C’est bientôt le printemps. Et c’est une saison de l’année propice pour effectuer les travaux de jardinage et d’entretien de votre espace vert. Ces travaux produisent beaucoup de résidus d’origine végétale classés parmi les biodéchets. Une fois vos travaux de jardinage achevés, vous devez songer à l’enlèvement de ces déchets. Pour l’évacuation de vos déchets verts, certaines pratiques comme l’incinération sont interdites par la loi.
Quels sont les différents types de déchets verts ? Quelles est la législation en vigueur concernant ces déchets ? Et comment les évacuer de façon légale ? Grâce à cet article, vous trouverez les réponses nécessaires à ces questions.
Les différents types de déchets verts
Les déchets verts font partie des déchets biodégradables. Ce sont des résidus d’origine végétale provenant des activités de jardinage d’entretien et du renouvellement des espaces verts. Notamment des espaces verts publics, des espaces verts des particuliers et des espaces verts des entreprises. Ces déchets sont entre autres les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les tailles de haies ou d’arbustes, les tontes de gazon. On classe les déchets verts en quatre grandes catégories :
- Les déchets cellulosiques : composés des tontes de pelouses et fauchage
- Les déchets ligno-cellulosiques : issus des tailles d’arbustes, haies, arbustes et brindilles
- Les déchets ligno-cellulosiques à cellulosiques : constitués de feuilles mortes
- Les déchets ligneux : provenant de l’élagage et abattage d’arbres et haies
Quelle législation pour le traitement des déchets verts ?
Selon la loi, en zone urbaine ou en campagne, il est interdit aux particuliers de brûler les déchets verts ou de les abandonner à l’air libre. En vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, l’incinération des déchets verts est interdit par certains règlements départementaux et réglementé par des arrêtés municipaux. L’interdiction d’incinération des déchets verts concerne :
- l’herbe provenant de la tonte et du fauchage de la pelouse
- les feuilles mortes
- les résidus d’élagage
- les résidus issus de taille de haies et arbustes
- les résidus de débroussaillage
- les épluchures de légumes ou de fruits
Cette mesure d’interdiction a été prise afin d’éviter des risques d’incendie grave et la pollution de l’air que cette pratique de brûlage de végétaux peut causer. Mais également pour la protection du voisinage contre le désagrément engendré par le brûlage des déchets verts. Le non-respect des mesures d’interdiction de l’incinération des déchets verts expose le contrevenant à une amende allant jusqu’à 450 euros conformément à l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003. En plus de cela, les voisins ont le droit de porter plainte pour trouble de voisinage. A ce titre, ils peuvent même réclamer des dommages et intérêts. Cependant, dans certaines conditions, notamment, lorsqu’il s’agit d’éviter une propagation d’épidémie ou de bactéries, le préfet peut accorder des dérogations sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil départemental d’hygiène. En France, plusieurs textes de lois réglementent le stockage des déchets verts.
- La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
Appelée également loi Grenelle 2, elle renseigne sur l’objectif de la création d’une collecte obligatoire par sélection de déchets organiques pour les gros producteurs.
- L’article R541-8 du Code de l’Environnement
Cet article définit le biodéchet et le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 dans son article 26, nous donne les notions pour identifier plus facilement les producteurs concernés par cette réglementation.
- L’arrêté du 12 juillet 2011
Cet arrêté apporte des précisions sur les quantités de production que doivent respecter les gros producteurs. Un entrepreneur de jardinage est habilité à stocker un conteneur de 40 m³, de façon temporaire, à son siège d’exploitation sans permis. Pour les déchets fins, le délai de stockage est d’une semaine maximum allant d’avril à octobre et d’un mois de novembre à mars. Pour les déchets plus volumineux, comme le bois de taille, le délai est fixé à deux mois.
Comment faire l’enlèvement de vos déchets verts ?
Pour vous débarrasser de façon légale des résidus issus de la taille ou du désherbage de votre jardin, plusieurs solutions existent. Il vous suffit d’opter pour celle qui vous arrange le mieux. Vous avez entre autres :
- La déchetterie
Pour évacuer vos déchets verts, vous pouvez vous rendre vers l’une des déchetteries affectée à votre votre commune. L’accès à la déchetterie est gratuit, mais vous devez présenter un justificatif de domicile. Néanmoins, il peut être payant si vous avez de grosses quantités de résidus. Pour l’acheminement de vos déchets vers la déchetterie, vous aurez besoin d’un véhicule adapté au volume de vos apports. Il est par conséquent conseillé de vous renseigner, au préalable, auprès de votre mairie afin d’obtenir des informations sur les moyens pour faire évacuer vos déchets verts. Il peut arriver que certaines communes ne possèdent pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. Dans ce cas, il existe des mesures dérogatoires notamment pour les communes où s’applique une obligation légale de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître la législation en vigueur chez vous.
- La collecte sélective
Plusieurs collectivités organisent une collecte sélective des déchets verts. Il s’agit de collecte hebdomadaire, ou de collecte que vous pouvez effectuer en faisant une simple demande. Les déchets issus de cette collecte collective sont traités en fonction de votre agglomération. La méthode plus souvent utilisée est le compostage.
- Le compostage
Le compostage est un procédé de recyclage de déchets verts et de résidus de cuisine. Il consiste à transformer ces déchets organiques en engrais 100 % naturel. Pour composter, il faut mettre dans un bac des feuilles, pailles, copeaux et branchages broyés, herbe fraîche ou sèche et des fleurs fanées. Vous devez y ajouter des résidus de déchets provenant des ménages comme épluchures de légumes et fruits, marc de café. Après la décomposition de tous ces résidus de déchets verts, à l’issue de plusieurs mois, le résultat obtenu est le compost. Il vous servira d’engrais naturel pour la fertilisation du sol. Il favorise également la pousse des plantes de votre jardin.
- Les entreprises spécialisées
Vous pouvez louer les services d’un professionnel pour l’entretien de votre jardin. L’entreprise se charge de l’évacuation de votre déchet. Les entreprises spécialisées prennent en charge l’enlèvement des déchets verts ou peuvent décider de les broyer sur place. Vous n’aurez donc plus besoin de vous déplacer jusqu’à une déchetterie. Pour avoir la liste des établissements spécialisés dans l’enlèvement de déchets verts, vous pouvez vous rendre sur Internet.